Conditions générales d'utilisation

OFFRES « PERSONAL » ET « EXPERT »

Mises à jour Juin 2018

La solution « GraphComment » ©, offre aux éditeurs de sites média et de blogs, une plateforme de commentaires, ayant pour but de développer l’engagement des communautés d’utilisateurs et d’augmenter leur trafic. GraphComment permet, grâce à une interface et un algorithme innovant, une réorganisation des commentaires des utilisateurs, afin notamment de pouvoir mettre en avant les commentaires les plus pertinents et de limiter l’influence exercée en la matière par les « trolls ».

L’utilisation gratuite ou payante de la solution GraphComment est soumise aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

La solution GraphComment est éditée par la société SEMIOLOGIC, société par actions simplifiée au capital de 52250 euros dont le siège social est situé au 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 790 715 726.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Définitions

« Solution » : désigne la solution GraphComment éditée par SEMIOLOGIC

« Editeur » : désigne la personne physique ou morale souhaitant bénéficier de la Solution pour son Site Editeur.

« Site Editeur » : désigne le site internet de l’Editeur sur lequel la Solution sera accessible.

« Administrateur » : désigne la personne habilitée par l’Editeur, ayant en charge la gestion du Compte Editeur.

« Offre Personal » : désigne la Solution dans sa version non payante, et dont les fonctionnalités sont exposées à l’article 2.2 des Conditions générales.

« Offre Expert » : désigne la Solution dans sa version payante, et dont les fonctionnalités sont exposées à l’article 2.2 des Conditions générales.

« Compte Editeur » : désigne le compte accessible au seul Administrateur, lui permettant de gérer les fonctionnalités de la Solution, ainsi que l’abonnement à l’Offre « Expert ».

« Conditions générales » : désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Solution. Elles sont consultables librement sur le Site et doivent être lues et acceptées par l’Editeur avant toute utilisation de la Solution.

« Site » : désigne le site Internet https://graphcomment.com/fr/

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant la Solution depuis le Site Editeur.

1.2 Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent de plein droit aux Offres « Personal » et « Expert » de la Solution, proposées par SEMIOLOGIC. Le fait de souscrire aux Offres « Personal » et « Expert » de la Solution implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Editeur aux présentes Conditions générales.

SEMIOLOGIC se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions générales, sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, SEMIOLOGIC conseille à l’Editeur de les consulter de manière régulière.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SOLUTION

2.1 Accès à la Solution

L’accès à la Solution est soumis à la création préalable, sur le Site, d’un Compte Editeur sur lequel l’Editeur renseigne, dans un premier temps, des informations tels que son nom, et/ou sa dénomination sociale et son adresse e-mail, puis dans un deuxième temps, l’URL du Site Editeur, et les préférences de langage.

L’identifiant et le mot de passe d’accès au Compte Editeur sont strictement personnels et confidentiels. L’Editeur a le choix de désigner un Administrateur, responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, ainsi que des actions sur les Offres « Personal » ou « Expert » de la Solution.

En cas de perte ou d’oubli de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Editeur et/ou l’Administrateur a la possibilité d’en générer de nouveaux.

Une fois l’inscription réalisée, et après avoir validé les Conditions générales, l’Editeur peut (i) accéder gratuitement à l’Offre « Personal » de la Solution, en procédant à son téléchargement et à son installation sur le Site Editeur, ou (ii) procéder à la commande payante de l’Offre « Expert » de la Solution dans les conditions mentionnées à l’article 3.

2.2 Offres GraphComment

SEMIOLOGIC propose aux Editeurs plusieurs Offres de la Solution :

Offre « Personal »

https://www.graphcomment.com/fr/pricing.html#personal

Offre « Expert »

https://www.graphcomment.com/fr/pricing.html#expert

ARTICLE 3 – ABONNEMENT A L’OFFRE « EXPERT » DE LA SOLUTION

L’accès à l’Offre « Expert » de la Solution se fait par abonnement payant.

3.1 Tarif

Le tarif de l’Offre « Expert » de la Solution est indiqué lors de sa souscription sur le Site.

SEMIOLOGIC se réserve la faculté de modifier le tarif applicable en cours d’abonnement. L’Editeur en sera préalablement informé, par courriel envoyé à l’adresse renseignée dans le Compte Editeur, au mois 30 jours avant toute prise d’effet. A défaut d’accord de l’Editeur sur l’application du nouveau tarif, ce dernier pourra résilier l’abonnement à l’Offre « Expert » dans les conditions indiquées à l’article 3.3. Cette résiliation prendra effet à la prochaine échéance de l’abonnement mensuel. A défaut, le nouveau tarif sera applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

3.2 Paiement

Le paiement s’effectue par prélèvements mensuels, les sommes dues faisant l’objet de factures émises mensuellement, du montant convenu lors de la souscription de l’Offre « Expert » et tel qu’annoncé sur le Site, payables d’avance.

SEMIOLOGIC propose différents moyens de paiement du tarif de l’abonnement sur le Site (carte bancaires VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS).

3.3 Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit selon deux modes, soit mensuel (1 mois), soit annuel pour une durée déterminée de douze (12) mois. Les abonnements sont tacitement reconductibles pour une durée identique à celle souscrite. L’abonnement peut être résilié par l’Editeur, depuis son Compte Editeur, en cliquant sur la rubrique « PREMIUM » de son administration. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours, à l’exception d’une résiliation intervenant à la suite d’un refus d’application d’une hausse tarifaire.

Tout abonnement résilié par l’Editeur au-delà de la tacite reconduction prévue au présent article est dû jusqu’à son terme.

3.4 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Editeur reconnaît et accepte expressément (i) que l’accès à la Solution démarre immédiatement après la validation de sa souscription à l’Offre « Expert » soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

SEMIOLOGIC est propriétaire des droits d’auteur sur la Solution au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l’Editeur n’acquiert auprès de SEMIOLOGIC qu’un droit d’utilisation personnel, de la Solution. La licence concédée par SEMIOLOGIC sur la Solution à l’Editeur est strictement personnelle, elle a un caractère non exclusif, non cessible et non transmissible à des tiers.

L’Editeur accepte les termes de la licence d’utilisation de la Solution, lors de l’acceptation des Conditions générales. En conséquence de cette acceptation, l’Editeur s’engage à utiliser la Solution dans les conditions strictement définies par les présentes Conditions générales et dans le respect des dispositions légales applicables.

Dans le cadre de la licence d’utilisation de la Solution accordée à l’Editeur par SEMIOLOGIC, celui-ci s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de SEMIOLOGIC sur la Solution et notamment :

  1. s’engage à ne les utiliser que conformément à leur destination professionnelle, c’est-à-dire pour les seuls besoins de son activité ;
  2. s’interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux ;
  3. se porte fort du respect par son personnel des présentes dispositions.
  4. tout manquement de l’Editeur à ses obligations permettra à SEMIOLOGIC de résilier immédiatement et de plein droit la présente licence d’utilisation, par simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

L’Editeur s’interdit de procéder à :

  1. toute reproduction par quelque moyen que ce soit de la Solution - toute représentation, diffusion ou commercialisation de la Solution, que ce soit à titre onéreux ou gratuit
  2. toute forme d’utilisation de la Solution de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’une solution similaire, équivalente ou de substitution
  3. toute mise à disposition directe ou indirecte de la Solution au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession, prêt
  4. l’adaptation, la modification, l’arrangement de la Solution pour quelque raison que ce soit notamment en vue de la création d’une solution dérivée ou entièrement nouvelle

ARTICLE 5 – GESTION DES DONNEES

SEMIOLOGIC s’engage à respecter toute réglementation et législation relative à la confidentialité et aux données personnelles collectées par elle ainsi que par l’Editeur (ci-après les « Données »), et notamment, les règles posées par le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement de l’Union Européenne n°2016/679).

Dans le respect de ses obligations légales, SEMIOLOGIC a nommé un Data Protection Officer qui tient un registre de traitement des données, et que l’Editeur a la possibilité de contacter via dpo@semiologic.fr en cas de questions par rapport à cette politique de confidentialité ou par rapport à l’utilisation générale des Données.

5.1. Gestion des données collectées par SEMIOLOGIC

SEMIOLOGIC, en tant que responsable du traitement des Données qu’elle collecte, s’engage à les protéger et à les gérer dans le respect de la vie privée de l’Editeur et de l’Administrateur.

Dans le cadre du présent article, les Données collectées par SEMIOLOGIC sont :

  • Les adresses IP ;
  • Les données liées aux cookies ;
  • Les noms et prénoms, l’adresse e-mail, et l’adresse postale, de l’Editeur et/ou de l’Administrateur ;
  • Pour la souscription à la newsletter de SEMIOLOGIC et/ou les listes de diffusion de SEMIOLOGIC permettant de recevoir des informations marketing et promotionnelles.

En tout état de cause, SEMIOLOGIC ne collecte aucune donnée sensible concernant l’Editeur et/ou l’Administrateur, à savoir les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient, d’une manière ou d’une autre, communiquées à SEMIOLOGIC, celle-ci s’engage à les supprimer dans les meilleurs délais.

Les Données sont nécessaires pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site :

  • Les adresses IP et cookies permettent à SEMIOLOGIC d’établir des statistiques quant à la consultation de ses pages web ;
  • Les noms, prénoms, et adresses e-mail permettent l’établissement des factures et la résolution d’éventuelles difficultés eu égard à la Solution.

Ainsi, SEMIOLOGIC s’engage à n’utiliser les Données recueillies que pour la réalisation des finalités suivantes :

  • La création, la gestion et l’administration des comptes de l’Editeur et/ou de l’Administrateur ;
  • La réponse aux sollicitations et demandes de l’Editeur et/ou de l’Administrateur ;
  • L’établissement des factures ;
  • La gestion des ventes et, plus globalement, de la relation client ;
  • La résolution d’éventuelles difficultés lors de la passation de Commande et/ou de l’exécution de la Solution ;
  • L’établissement de statistiques ;
  • Des finalités marketing (newsletter, actions promotionnelles, etc.).

SEMIOLOGIC s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les Données collectées. Néanmoins, en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les Données pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts et les droits de la société SEMIOLOGIC. La responsabilité de SEMIOLOGIC ne saurait être engagée à ce titre.

SEMIOLOGIC se réserve la possibilité de placer des cookies sur le navigateur de l’Editeur. Les cookies n’identifient pas personnellement l’Editeur, mais permettent à SEMIOLOGIC re reconnaître son terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître l’Editeur lors de leur retour sur le Site. L’Editeur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies, néanmoins dans ce dernier cas, SEMIOLOGIC ne peut garantir un fonctionnement optimal du Site et de la Solution. L’Editeur a la possibilité de modifier les paramètres liés aux cookies à tout moment, via l’onglet prévu à cet effet sur le Site ou via la configuration des paramètres de connexion de son navigateur. En tout état de cause, SEMIOLOGIC conserve ses cookies pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de la délivrance de son consentement par l’Editeur.

Les données enregistrées par l’utilisateur, sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales accessibles sur le site https://graphcomment.com/fr/mentions-legales.html , et sont conservées dans une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus, à savoir pendant la durée d’activation du compte de l’Editeur, ou pour une durée moindre dans le respect des obligations légales.

SEMIOLOGIC est très soucieux de la protection des Données de l’Editeur, et met tout en œuvre pour assurer leur intégrité contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction. A ce titre, SEMIOLOGIC s’engage à faire ses meilleurs efforts, eu égard à l’état actuel de la technique, pour garantir la sécurité du stockage des Données.

Conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel, l’Editeur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par SEMIOLOGIC. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. À tout moment, l’Editeur a également droit à la portabilité de ses Données : il a le droit de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données à un responsable du traitement autre que SEMIOLOGIC. Si cela est techniquement réalisable, SEMIOLOGIC peut, à la requête de l’Editeur, transmettre directement les Données au responsable du traitement choisi. A ce titre, l’Editeur peut exercer ses droits par le biais suivant : dpo@semiologic.fr. Si l’Editeur s’est abonné à la newsletter SEMIOLOGIC ou à des notifications par email, il peut s’en désabonner à tout moment en utilisant son droit d’opposition, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu en bas de chaque email, ou en écrivant un email à dpo@semiologic.fr

Chaque Editeur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

5.2. Gestion des Données collectées par l’Editeur

Pour utiliser la Solution, les Utilisateurs doivent obligatoirement remplir un formulaire d’inscription sur le site de l’Editeur, et notamment, renseigner certaines Données. Les Parties reconnaissent que l’Editeur est seul responsable du traitement des Données ayant été collectées via le Site Editeur, notamment par l’utilisation de la Solution, y compris les cookies. A ce titre, l’Editeur s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires concernant la collecte et le ou les traitements des Données, et à informer les Utilisateurs de son site web de l’ensemble de leurs droits y afférent.

Dans le cadre des Données collectées par l’Editeur, SEMIOLOGIC agit uniquement en qualité de sous-traitant. A ce titre, il agit sur les seules instructions documentées et dans le cadre des autorisations reçues de l’Editeur, à moins qu’il ne soit tenu de respecter une disposition obligatoire résultant de toute législation ou réglementation applicable, tant au niveau français qu’européen, aux opérations de traitement effectuées. Dans ce cas, SEMIOLOGIC en informera l’Editeur dans les meilleurs délais.

Si SEMIOLOGIC considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement l’Editeur. En outre, si SEMIOLOGIC est tenue de procéder à un transfert des Données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer l’Editeur de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.

SEMIOLOGIC s'engage à garantir la confidentialité des Données et à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel. SEMIOLOGIC s'engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

SEMIOLOGIC notifie à l’Editeur toute violation de Données, sans délai et par tout moyen écrit. SEMIOLOGIC s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque lié à l'exécution des Conditions générales.

6. DISPOSITIONS GENERALES

6.1 Responsabilité

L’utilisation de la Solution relève de la seule responsabilité de l’Editeur et de l’Utilisateur. SEMIOLOGIC ne saurait être tenue responsable au titre, notamment, de virus informatiques, pannes, pertes de sonnées ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou suite à l’installation et/ou l’utilisation de la Solution. Une fois installée, la Solution est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, SEMIOLOGIC ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès aux services fournis grâce à la Solution, et se réserve la possibilité de rendre la Solution inaccessible si nécessaire, notamment en cas de dysfonctionnement technique et/ou de mise à jour. SEMIOLOGIC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’inscription de l’Editeur, et/ou à l’installation et/ou à l’utilisation de la Solution.

SEMIOLOGIC ne saurait être tenue responsable des défauts et dommages causés par :

  • Une mauvaise utilisation de la Solution ;
  • La négligence, les actes volontaires ou l’utilisation inappropriée par l’Editeur, et/ou l’Utilisateur, ou par un tiers quelconque.

En aucune circonstance SEMIOLOGIC ne sera tenue d’indemniser les dommages indirects tels que, notamment, les pertes d’exploitation, de profit, ou le gain manqué.

6.2 Suspension de la Solution / Résiliation de l’Offre « Expert » à l’initiative de SEMIOLOGIC

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que SEMIOLOGIC pourrait solliciter, SEMIOLOGIC se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Editeur à la Solution et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement à l’Offre « Expert » en cas de :

  • non-respect par l’Editeur des présentes Conditions générales, et notamment :
  • non-respect des droits de propriété intellectuelle de SEMIOLOGIC,
  • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par SEMIOLOGIC,
  • connexions multiples simultanées à un même compte ou tentative de connexions multiples simultanées,
  • fourniture de fausses informations sur le Compte Editeur.
  • non-paiement total ou partiel par l’Editeur du tarif de son abonnement.

De son côté, l’Editeur pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de SEMIOLOGIC, son abonnement en cas de manquement de SEMIOLOGIC à ses obligations principales définies dans les présentes Conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels qu’une incompatibilité technique entre la Solution et ses équipements.

6.3 Dispositions générales d’utilisation

Dans le cadre des présentes Conditions générales, les Parties s’engagent à se conformer à toute loi et réglementation qui leur sont applicables.

En tout état de cause, SEMIOLOGIC déclare qu’elle fournit une Solution conforme aux réglementations française et européenne applicables, telles qu’en vigueur au jour de la signature des présentes Conditions générales. SEMIOLOGIC s’engage à garantir l’intervention d’un personnel diligent, qualifié et formé, et faire de son mieux pour apporter une correction rapide aux erreurs et/ou omissions lui étant imputables.

Les Parties sont conscientes du fait que conformément à l’article 1112-1 du Code civil, celle des Parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre, doit l’en informer. A ce titre, les Parties déclarent avoir échangé l’ensemble des informations déterminantes au consentement de chacune d’elles, c’est-à-dire ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu des Conditions générales ou la qualité des Parties.

L’Editeur garantit qu’il a toute capacité et pouvoir pour conclure les présentes Conditions générales et qu’il fournira à ce titre, toute information nécessaire demandée par SEMIOLOGIC.

La Solution est fournie par SEMIOLOGIC sur la base des informations communiquées par l’Editeur qui demeure responsable de l’exactitude et de la communication dans les délais de l’ensemble des informations. L’Editeur sera seul responsable des conséquences que toute instruction, inexactitude et/ou retard de sa part pourrait avoir sur la fourniture de la Solution.

6.4 Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

6.5 Contact

Pour toutes demandes juridiques, notamment celles relatives aux droits de diffusion et de reproduction, pour signaler une difficulté relative au fonctionnement technique du Site, à la souscription des Offres « Personal » et « Expert », ou simplement pour avoir des informations sur l’activité de SEMIOLOGIC, contacter : contact@semiologic.fr.