Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 20 octobre 2015

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

La visite du Site GRAPHCOMMENT.COM appartenant à la société SEMIOLOGIC, ainsi que l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 2, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation (CGU). Les présentes CGU exposent les conditions sous lesquelles l'internaute est autorisé à accéder au Site web appartenant à SEMIOLOGIC et à utiliser les services proposés par SEMIOLOGIC. L'inscription au Service emporte adhésion à ces présentes conditions.  Un contrat se forme ainsi entre la société SEMIOLOGIC et l'internaute. L'utilisation du site et services de GRAPHCOMMENT.COM implique de la part de l'internaute la pleine acceptation des dispositions présentées dans ces conditions d'utilisation, matérialisant le contrat entre les parties. L'internaute reconnaît connaître et comprendre ses droits et ses responsabilités en tant qu’utilisateur du site et services de GRAPHCOMMENT.COM. SEMIOLOGIC conseille à l'utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant de visiter le Site et de l'utiliser. A défaut d’acceptation des Conditions générales d'utilisation, l’internaute ne doit pas utiliser les services SEMIOLOGIC.  Certaines clauses des présentes CGU sont susceptibles de rester en vigueur après cessation d'utilisation du site et services de SEMIOLOGIC et seront contraignantes pour les parties.

2. Modification des services et des conditions d'utilisation

SEMIOLOGIC pourra, dans le temps, modifier unilatéralement les fonctionnalités du site et de ses services afin d’en améliorer son contenu, le support et son fonctionnement général, mais également de développer de nouveaux outils visant à améliorer ses services aux internautes. SEMIOLOGIC pourra alors modifier unilatéralement les présentes conditions générales d’utilisation. SEMIOLOGIC vous conseille de consulter régulièrement les Conditions générales d'utilisation afin de vous informer sur les modifications apportées. En cas de modification, les nouvelles Conditions générales d'utilisation seront consultables à l'adresse 67 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence. L’internaute utilisant les services après une mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation est considéré comme ayant accepté les dites modifications. S’il n’est pas d’accord avec ces modifications, il devra cesser d’utiliser les services de SEMIOLOGIC.

3. Présentation du fonctionnement du service

GRAPHCOMMENT est une plateforme de discussion web collaborative tiers-partie disponible en service par abonnement Saas (software as a service). Elle offre aux blogs et aux éditeurs de sites media un « widget » de commentaire clé en main qui démultiplie l’engagement de leur communauté et augmente leur trafic. Son innovation reposer sur son interface graphique unique (Bubble Flow) couplée à un algorithme de la pertinence (Bubble Rank) pour réorganiser les discussions afin d’arriver à discuter avec un nombre infini de personnes et redonner confiance dans les commentaires Notre mission : - En finir avec les discussions désorganisées qui s'empilent sur de nombreuses pages. Mise en avant des commentaires pertinents grâce à l'e-réputation et les votes de la communauté. Nouvelle manière de débattre de manière plus constructive sur Internet. - Regagner la confiance des internautes dans les commentaires. Aider les sites médias à repousser plus facilement les incivilités, les polémiqueurs (« trolls »), en nous appuyant sur la collaboration et l’engagement de la communauté. - Augmentation de l’engagement (fidélité & recommandation) des communautés et de la qualité perçue du site grâce à nos outils d’éditorialisation et de partage des discussions. - Diminution du travail de modération par un filtrage automatique des abus pour réduire considérablement le coût humain de la modération. GRAPHCOMMENT permet le débat de société sur Internet. Son enjeu est de créer un espace de débat structuré sur Internet, à l’image des talk shows en télévision ou en radio.

4. Accès et utilisation

Le service est accessible en français et en anglais. La consultation du site GRAPHCOMMENT.COM et de ses services est gratuite, à l’exception des coups d’abonnement et d’accès à Internet contracté avec le fournisseur d’accès à Internet de l’internaute, à la charge de l’internaute. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site GRAPHCOMMENT.COM et les utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre logiciel malveillant et qu'elle est en parfaite état de fonctionnement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou logiciel malveillant circulant sur l'Internet. L'internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site GRAPHCOMMENT.COM. Il ne pourra en aucun cas tenir SEMIOLOGIC responsable d’une défaillance de son matériel ou de tout avarie matérielle engendrée lors de la consultation du site GRAPHCOMMENT.COM. L’internaute s’engage également à n’effectuer aucune action contraire aux droits et aux intérêts de SEMIOLOGIC, visant notamment à perturber le bon fonctionnement du Site, à porter atteinte au système informatisé et aux traitements de données mis en œuvre par le Site. L’internaute s’engage à ne réaliser aucune action visant, par tout moyen que ce soit, à abîmer, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et des informations contenus dans le Site GRAPHCOMMENT.COM, des systèmes d'information ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu enregistré dans l'équipement informatique de SEMIOLOGIC ou de ses internautes. Le service est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas. Soumis à une obligation de moyens, SEMIOLOGIC ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le Site ou des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Pour des raisons de maintenance technique, sécurité, capacité ou encore incidents extérieurs indépendants de SEMIOLOGIC (défaillance des réseaux de communication, électriques, etc.), il est possible que surviennent ponctuellement des altérations ou interruptions de l'accès aux services web SEMIOLOGIC. Dans la mesure du possible, SEMIOLOGIC s’efforcera d’en avertir les internautes dans les meilleurs délais et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa portée pour assurer au mieux la disponibilité de ses services. Même si SEMIOLOGIC s’efforce d’assurer la continuité de ses services, tout événement extérieur visant à en perturber l’accès et l’utilisation ne pourra contraindre SEMIOLOGIC à engager sa responsabilité pour le préjudice occasionné par cette rupture temporaire de service. SEMIOLOGIC n’est pas responsable des préjudices causés de l’indisponibilité de ses services ou d’un problème de connexion à ses sites. La responsabilité de SEMIOLOGIC ne pourra pas être engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de données ou informations stockées sur la plateforme dans le cadre d'un usage à titre professionnel, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel. Si SEMIOLOGIC avait des maintenances à effectuer sur ses sites, elle préviendrait par voie d’affichage les internautes de l’interruption prochaine temporaire de l’accès du site concernés.

5 Inscription des Internautes

SEMIOLOGIC conditionne l'utilisation de ses services à la création préalable d'un compte permettant l'enregistrement de l'internaute sur le Site web GRAPHCOMMENT.COM ou dans son Plugin sur un site tiers, en conformité avec les dispositions légales en matière de confidentialité et de protection des données en vigueur. Pour participer, toute personne physique peut s’inscrire au service GRAPHCOMMENT, sous réserve d’être majeur. Les mineurs ayant atteint l’âge de treize (13) ans ont aussi la possibilité de s’inscrire, sous réserve d'autorisation parentale. Le représentant légal accepte d'être garant du respect des Conditions générales d'utilisation et reconnait qu'il doit rester vigilant et prendre toutes les mesures nécessaires à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité. SEMIOLOGIC recommande aux responsables de se renseigner sur la protection des mineurs sur Internet sur le Site : http://www.internetsanscrainte.fr/. Pour pouvoir être inscrits, les internautes doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers: nom, prénom, identifiant, adresse de courrier électronique valide. D'autres questions sont facultatives seront également demandées afin d’assurer le bon fonctionnement du service et l’organisation des discussions : prénom, nom, photo, sexe, tranche d’âge, titre, biographie. L’utilisateur s’engage à ce que les informations transmises soient correctes. En cas de changement de coordonnées, les utilisateurs s’engagent à en informer, SEMIOLOGIC dans les meilleurs délais. Ils s’engagent notamment à ce que leur adresse de courrier électronique soit valide en permanence. Ils ont la possibilité de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel les concernant, via l'espace définissant leur profil. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et intransférables et l'internaute devra adopter les mesures nécessaires pour leur préservation et de leur confidentialité, l'internaute étant seul et totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Dans le cas supposé ou vérifié de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, l'internaute doit immédiatement en informer SEMIOLOGIC (voir paragraphe 12 Contact). L’internaute s’engage à ne pas s’inscrire sous une fausse identité et à ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l’origine réelle d’un contenu. L’internaute est le seul responsable de l’authenticité de l’ensemble de ses informations personnelles, de leur mise à jour ainsi que de leur confidentialité (et notamment des codes d’accès au Site). Le membre est le seul responsable de toutes les conséquences dommageables pouvant survenir à la suite d’une perte ou d’un vol et doit, dans les plus brefs délais, en faire état à SEMIOLOGIC (coordonnées présentées au 12. des présentes CGU). SEMIOLOGIC se réserve le droit de refuser une inscription s'il décèle ou lui est notifié que les informations enregistrées portent une atteinte manifeste aux droits des tiers. L’inscription et la connexion au Site et au service peuvent aussi se faire par l’intermédiaire du système Facebook Connect, Twitter Connect, Google+ connect, directement à partir des identifiants de l’utilisateur de ces réseaux sociaux. L’utilisateur reconnaît les Conditions générales d’utilisation et la possibilité qui est offerte de publier des informations issues des sites contenant GRAPHCOMMENT sur ces réseaux sociaux. L’internaute est le seul à pouvoir contrôler son activité sur Facebook, Twitter, Google+ et en aucun cas SEMIOLOGIC ne pourra être tenu pour responsable d’un litige ayant lieu avec cette connexion entre les deux Sites.

6. Conditions de publication de contenu

L’équipe de GRAPHCOMMENT.COM est très attachée à la qualité des échanges réalisés sur les sites où il est installé et exige des participants qu’ils respectent l’éthique et la correction imposées par la communication au public en ligne. Tous les internautes peuvent voter pour qualifier un commentaire. Pour cela, l’inscription est nécessaire. Seuls les internautes inscrits peuvent contribuer au site en rédigeant une commentaire, en postant une vidéo ou une photographie. Ils peuvent également réagir à une contribution préexistante. Les contenus proposés par les internautes ne doivent pas : - Porter atteinte aux personnes (morale ou physique) : diffamation, injure, insultes ou toute autre forme visant d’atteinte à une personne physique ou morale; - Porter atteinte à l’ordre public : apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la haine raciale, négationnisme, pornographie enfantine ou tout contenu jugé comme dégradant pour la personne ou sortant du contexte du Site); - Viser à tromper des tiers ou les induire en erreur, notamment dans la présentation des offres d'emploi et des conditions de travail. - Porter atteinte aux intérêts ou aux droits des tiers ainsi qu’à leur vie privée; - Encourager des actions illégales ou illicites ainsi que l’exploitation illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur; - Permettre d’accéder à des informations protégées par des codes confidentiels. Cette liste n’est pas exhaustive, elle concerne l’ensemble des dispositions de la législation portant atteinte aux intérêts des biens et des personnes. Chaque Site qui installe GRAPHCOMMENT possède sa propre Charte d’utilisation qui prévaut sur celle de GRAPHCOMMENT. L’utilisation de liens hypertexte, d’hyperliens, renvoyant sur du site tiers doit être justifiée et ne doit en aucun cas renvoyer vers un contenu illicite, comme présenté précédemment. Dans ce cas, SEMIOLOGIC se réserve le droit de retirer ces liens. Le membre ne peut pas utiliser le Site à des fins privées et personnelles. Il ne peut pas diffuser des documents, logiciels, ou tout autre type de fichier pouvant endommager ou interrompre le fonctionnement du site, ainsi qu'utiliser le Site aux fins d'une propagande politique, religieuse, philosophique allant à l'encontre des restrictions de la liberté d'expression reconnue par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de sa jurisprudence. Les contenus créés par les utilisateurs peuvent être révisés par les Sites tiers utilisant GRAPHCOMMENT afin de veiller au respect des principes de qualité et d'éthique établis par eux-mêmes. SEMIOLOGIC et les sites tiers se réserve le droit de retirer du Site, sans avis préalable, tout contenu considéré non adapté aux caractéristiques et à la finalité des services SEMIOLOGIC. Ne pouvant contrôler la totalité des contenus publiés, SEMIOLOGIC ne peut assumer une quelconque responsabilité en la matière et informe les utilisateurs que quiconque ayant inséré un contenu contrevenant la législation en vigueur devra assumer la responsabilité des préjudices et des conséquences dérivées de celle-ci. Les utilisateurs sont invités à porter à la connaissance de SEMIOLOGIC ou du site tiers tout contenu contrevenant, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, faisant notamment l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. L’internaute peut également notifier le site tiers d’un contenu qu’il estime illicite par courriel ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'utilisateur indiquera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. L’attention de l'utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le site tiers des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

7. Confidentialité des données à caractère personnel

7.1 Objet

SEMIOLOGIC s’engage à protéger les données à caractère personnel et à respecter la vie privée de ses utilisateurs ainsi que des propriétaires des lieux présentés sur l’ensemble des pages du site ou toutes les autres personnes pouvant y être mentionnées directement ou indirectement. SEMIOLOGIC apporte une attention particulière, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, à la gestion des données collectées et traitées à l’occasion de l’inscription des utilisateurs ainsi que lors de la rédaction des présentations des lieux et des avis donnés par les utilisateurs.

7.2 Données collectées

L’ensemble des données collectées puis traitées par SEMIOLOGIC est celle que l’utilisateur lui transmet volontairement lors de l’inscription au Site et à ses services, par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet. Seuls les adresses IP (adresse virtuelle de la connexion de l’ordinateur) et les cookies identifiés à l’article 7.5 de ces présentes Conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel, sont collectées automatiquement par le Site.

7.3 Finalité des traitements

Les données ayant un caractère obligatoire, entrées manuellement par l’utilisateur lors de son inscription au Site par le biais du formulaire prévu à cet effet, sont nécessaires pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du service : votes, publication de commentaires sur les articles des sites hébergeurs. Les données collectées automatiquement (adresse IP et cookies) par le Site permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web. Ces traitements font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (en cours).

7.4 Destinataires des données

SEMIOLOGIC s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données personnelles de ses utilisateurs. Si, lors de l’inscription, l’utilisateur a expressément autorisé l’utilisation et la divulgation de ces données personnelles par des tiers, SEMIOLOGIC pourra partager ces informations à caractère personnel avec des partenaires. L’utilisateur peut ainsi accepter, lors de son inscription, de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de SEMIOLOGIC. Il peut, en outre, modifier à tout moment cette disposition en se rendant dans son espace personnel. En application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les données des utilisateurs pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts et les droits de la société SEMIOLOGIC.

7.5 Cookies

Un cookie est un fichier informatique, souvent anonyme, contenant des données telles que les mots-clés, le nom des pages consultées par l’internaute, etc., ainsi qu’un numéro aléatoire, permettant d’individualiser chaque ordinateur, transmis par le serveur d’un Site web vers le navigateur Internet qui stocke ce fichier sur le disque dur de l’ordinateur. Toutefois, un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur. Il est possible d’être averti de l’installation d’un tel fichier, de le supprimer ou d’en refuser l’enregistrement en paramétrant simplement le navigateur Internet. Ces données pourront aussi être utilisées afin de faire des relevés statistiques de données agrégées sous forme anonyme pour estimer la fréquentation du Site ainsi que les usages faits par les internautes dans un but d’amélioration des services. SEMIOLOGIC ne partage aucun de ses cookies avec du site tiers. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur une bannière publicitaire, un cookie peut être placé sur votre disque dur par la société diffusant cette publicité. SEMIOLOGIC n’a aucun accès ni contrôle sur ces cookies ainsi que sur les fonctionnalités utilisées par ces Sites web tiers. Nous vous conseillons, à cet égard, de consulter leur propre politique de gestion des données à caractère personnel. La durée de conservation maximale de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois à compter de la dernière connexion au Site. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, l'internaute accepte expressément l'utilisation de cookies et de suivi d'IP et consent le traitement statistique des données ainsi recueillies.

7.6 Conservation des données

Les données enregistrées par l’utilisateur ainsi que celles collectées automatiquement par le service, sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées dans une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Lors de la suppression d’un compte, les données d’identification électroniques (adresse IP et cookies) sont conservées pour une durée légale de 12 mois à compter de la date de suppression.

7.7 Sécurité des données

SEMIOLOGIC est très soucieux de la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et des personnes mentionnées sur ses Sites. SEMIOLOGIC met donc tout en œuvre pour assurer l’intégrité de ces données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

7.8 Accès aux données personnelles

Conformément à la directive 95/46/CE modifiée sur la protection des données à caractère personnel et à la loi Informatique, fichiers et Libertés modifiée du 8 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par SEMIOLOGIC. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.

8. Responsabilités

SEMIOLOGIC est responsable du contenu mis en ligne sur le Site GRAPHCOMMENT.COM par sa rédaction éditoriale. Les articles sont rédigés par une équipe éditoriale qui publie les informations. En revanche, l’internaute peut contribuer directement au contenu des sites hébergeurs dès qu’il est inscrit et identifié sans qu’une validation au préalable sur le contenu soit faite par la rédaction du Site. La Société ne pourra donc pas être soumis au régime de l’éditeur, mais bien de l’hébergeur sur le fondement de l’article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Les internautes qui soumettent des avis, des compléments d’information et des commentaires assument la responsabilité de leurs contenus. Les contributeurs assument la responsabilité sur la nature de leur contenu et de l’exactitude des informations transmises. Le contributeur s’engage à porter à la connaissance du Site GRAPHCOMMENT.COM toute modification des informations qu’il aura soumises au Site. Les personnes qui soumettent des commentaires, des avis assument la responsabilité de leurs contenus. SEMIOLOGIC dégage sa responsabilité éditoriale de la partie réservée aux commentaires et aux contributions, mais se réserve le droit de supprimer tout commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions générales d'utilisation. La suppression d'un tel avis ou commentaire pourra avoir lieu dans le cas d'une inexactitude flagrante d'une information, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la législation en vigueur à la date de publication du contenu visé. SEMIOLOGIC n'a pas à prévenir l'auteur du contenu mis en cause et n'aura pas à justifier la décision de ce retrait. Les utilisateurs et internautes visitant le Site sont tenus de porter à la connaissance de SEMIOLOGIC tout contenu préjudiciable à sa personne, à la société SEMIOLOGIC ou à un tiers, conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économique numérique. A cette fin, SEMIOLOGIC met en place un dispositif de signalement accessible sur l'ensemble des pages du Site. Si une réclamation est formulée par un internaute, SEMIOLOGIC se réserve le droit de demander des vérifications de l'identité du réclamant et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier le fondement de la réclamation. Les réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées ne pourront pas être traitées. SEMIOLOGIC mettra tout en œuvre à la réception d'une notification pour identifier le contenu visé, mais se dégage de toute responsabilité si les informations ou les faits ne sont pas complets ou si leur allégation est invérifiable. Toutes les déclarations sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'une action en justice. La fourniture d'informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager la responsabilité civile et pénale du réclamant. SEMIOLOGIC ne saurait garantir à l'utilisateur l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies ainsi que la disponibilité de son Site et de tous les services proposés. SEMIOLOGIC et ses partenaires excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation notamment celles relative à la commercialisation, à la qualité et l'exactitude du contenu fourni et à son adéquation à un usage donné. La présence sur le Site de liens hypertexte pouvant renvoyer vers d’autres Site internet susceptibles d’intéresser l’utilisateur ou de compléter les informations présentes sur GRAPHCOMMENT.COM ne veut pas dire que SEMIOLOGIC approuve leur contenu. SEMIOLOGIC ne saurait être tenu comme responsable du contenu publié sur ces autres Sites. Dans le cas où la responsabilité de SEMIOLOGIC serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous les dommages et/ou préjudices immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux ou les pertes des données.

10. Propriété intellectuelle

Le Site GRAPHCOMMENT.COM sont protégés par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. La législation applicable en la matière sera celle du pays de conception du site, de la structure graphique et technique, des bases de données et de tous les éléments composants l’ensemble du site et services de SEMIOLOGIC, à savoir la France. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans l'autorisation expresse de l'exploitation, conformément à l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société SEMIOLOGIC interdit toute extraction de ses bases de données. Ainsi, la marque, le Site, les procédés techniques, les textes, les logos, les pictogrammes, les images animées ou inanimées et tous les autres contenus sous toutes les formes connues présents sur le Site, ainsi que les savoir-faire sont la propriété exclusive de la société SEMIOLOGIC. Toute utilisation non expressément concédée, notamment la reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation de tout ou partie des contenus de ces sites, effectuée sous quelque forme ou par quelque procédé connus à ce jour que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf une autorisation expresse de SEMIOLOGIC ou des tiers titulaires. SEMIOLOGIC n'accorde aucune permission ni autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relatif à ses sites, à ses services ou à ses contenus L’accès au Site par les internautes ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par SEMIOLOGIC (ou par des tiers). L'autorisation de reproduction ne lui est concédée que sous forme numérique sur son ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte avec l'un du site GRAPHCOMMENT.COM n'est autorisée que sous la forme d'un lien hypertexte sans frame vers l'adresse de la page de d'accueil général du site debats.terrafemina.com. La licence accordée au titre des présentes conditions est discrétionnairement résiliable à tout moment par SEMIOLOGIC.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les Conditions d’utilisation et la relation entre la Société SEMIOLOGIC et les utilisateurs sont soumises au droit applicable de destination du site et des services de SEMIOLOGIC. SEMIOLOGIC se conforme au droit applicable en France, pays destinataire de ses services. En cas de litige susceptibles de naître entre les parties relevant de l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation, les tribunaux du lieu du dommage seront compétents.

12. Contact

Pour toutes demandes juridiques, notamment celles relatives aux droits de diffusion et de reproduction, pour signaler une difficulté relative au fonctionnement technique du Site, ou simplement pour avoir des informations sur notre activité, contacter : contact@semiologic.fr